BELLIFRANCE

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Moulées Bellifrance Inc. (« Moulées Bellifrance » ou « nous ») se soucie du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels traités au sein de son organisation. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels recueillis dans le cadre de la prestation de nos services, lorsque vous communiquez avec nous ou lors de votre utilisation de son sites web www.lesmouleesbellifrance.ca/ (le « site web »), et nous nous engageons à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis.</p^>

La lecture de cette politique vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à info@equipelafrance.com

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements obtenus par Moulées Bellifrance concernant les individus suivants (collectivement, « vous ») :

1. qui interagissent avec Moulées Bellifrance en tant que clients (les « clients »);
2. qui accèdent à ou utilisent le site web (les « utilisateurs »);

• qui postulent à ou exercent un emploi au sein de Moulées Bellifrance (les « employés»);

1. qui agissent comme prestataires de services de Moulées Bellifrance; ou
2. qui communiquent avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone, via les réseaux sociaux ou de toute autre manière.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN NOUS COMMUNIQUANT AUTREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.

1. PORTÉE ET APPLICATION

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui, lorsque pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, permet d’identifier un individu, par exemple son nom, sa date de naissance, son adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.

Moulées Bellifrance se réserve le droit de changer la présente Politique à tout moment sans préavis. La version en vigueur et à jour de la Politique est disponible sur le site web et sa date de dernière mise à jour y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée et de protection des renseignements personnel sont apportés à la Politique, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. Si vous continuez d’utiliser le site web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique.

La présente Politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site web lesquelles régissent votre utilisation du site web.

2. POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés, le sont notamment aux fins suivantes :

• afin de fournir nos services aux clients dans le cadre d’une administration diligente;
• afin de traiter les demandes des utilisateurs, des client et des employés, notamment les demandes d’informations concernant nos services et nos produits;
• afin de communiquer des informations à nos clients, partenaires et prestataires de services internes;
• afin de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web et de l’utiliser convenablement;
• afin d’assurer une saine gestion des ressources humaines auprès de nos employés;
• afin d’effectuer et de faciliter la recherche, la sélection et le recrutement de candidats potentiels et pouvoir communiquer avec eux;
• afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer l’offre de services aux clients, des produits disponibles et les fonctionnalités du site web;
• afin de communiquer avec vous relativement aux activités de Moulées Bellifrance, à une problématique, une demande ou un besoin que vous avez faite, à votre expérience avec nos services ou avec notre site web;
• afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

3. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons certains renseignements personnels vous concernant afin de pouvoir vous identifier et vous contacter au besoin, lesquels vous fournissez volontairement, par exemple lors de votre engagement comme client ou employé de Moulées Bellifrance. Ces renseignements personnels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, vos informations bancaires, et vos informations de contact (adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, langue préférée).

Avant, pendant ou suivant tout processus de recrutement ou une prestation d’emploi ou de services avec nous, nous recueillions certains renseignements personnels vous concernant afin de pouvoir vous identifier et vous contacter au besoin. Ces renseignements sont notamment collectés par l’équipe des ressources humaines lorsque vous postulez à un emploi chez nous, sur des plateformes de recherches d’emploi (Indeed, LinkedIn, etc.), et lors de votre intégration ou la mise à jour de votre dossier d’employé avec nous. Ces renseignements personnels peuvent aussi inclure votre numéro d’assurance social, votre situation familiale, le nom de votre employeur et le poste occupé, votre Curriculum vitae ainsi que certaines informations financières pour le versement des salaires et autres bénéfices d’emploi.

4. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS

Nous conservons les renseignements personnels pendant une période raisonnable pour répondre entièrement à vos demandes en tant que client, pour vous donner correctement accès aux sites web, ou encore pour atteindre les fins énoncées dans notre Politique, conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long.

Seuls les membres du personnel de Moulées Bellifrance concernés ont accès aux renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services à rendre et conformément aux fins énoncées dans la présente Politique, sous réserve du paragraphe suivant.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Moulées Bellifrance sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :

• nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement et conservation de données, analyse de la qualité du service, suivi et gestion des candidatures et du recrutement, etc.). Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente Politique;
• toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de Moulées Bellifrance, en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information est limitée aux objectifs de la transaction commerciale;
• toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si nous devons divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, nous essayerons de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet.

5. HYPERLIENS ET TIERS

Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez le site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

6.    SÉCURITÉ ET CONSERVATION

Tous les renseignements personnels et autres données sont conservés sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités auprès de Moulées Bellifrance.

Nous déployons des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web. Plus spécifiquement, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre un accès ou une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de notre part.

Toutes les données, incluant les renseignements personnels, recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats pour nous. Dans ce dernier cas, nous prend les moyens raisonnables pour s’assurer que ces tiers soient liés par les garanties appropriées.

7. VOS DROITS

Vous avez le droit de connaître l’objet de la collecte et du traitement par Moulées Bellifrance des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour et de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par Moulées Bellifrance. Dans un tel cas, cependant, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser certains services offerts aux clients ou certaines fonctionnalités du site web.

8. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, de l’accès à vos renseignements personnels ou au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels par Moulées Bellifrance ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la façon suivante :

Par courriel : info@equipelafrance.com

Par la poste : 6260, boulevard Laframboise, Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1E9

Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.

Dernière révision : 22 septembre 2023